CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Applicables à compter du 01-04-2023

CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent aux services proposés par La Plume et la Griffe, Entreprise Individuelle sous le statut de microentreprise, représentée par :

Cindy CAPERAN

Entrepreneur Individuel

55, chemin du Bois de Saget

Appartement 14

Bâtiment A

31240 Saint-Jean

SIRET n° 94950495500012

Tél. : 06 12 08 10 01

E-mail : laplumeetlagriffe@gmail.com

Elles font office de contrat des droits et obligations de La Plume et la Griffe et de son client, ci-après dénommé Le Client, personne physique ou morale ayant passé commande des prestations proposées.

Les CGV sont consultables sur le site internet et annexées au devis lors de l’envoi. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter, sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet sur le devis :

☒ Je déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de vente ci-annexées et les accepte sans réserve.

Les CGV sont modifiables à tout moment, sans préavis. En cas de modification, seront appliquées les CGV en vigueur au jour de la commande.

Elles sont soumises aux règles du droit français.

SERVICES

La Plume et la Griffe propose des services professionnels de relecture, de correction de textes destinés ou non à la publication (sous format numérique ou format papier), de transcription d’enregistrements audio et vidéo et de saisie informatique. Ils s’adressent aux professionnels, aux associations et aux particuliers et sont réalisés à distance.

La Plume et la Griffe se réserve le droit de refuser, sans justification, un travail dont le contenu serait contraire aux bonnes mœurs et aux lois en vigueur, ou si le thème traité n’entre pas dans ses compétences.

Durant sa mission, La Plume et la Griffe peut être amenée à contacter Le Client pour un complément d’informations.

Correction

Deux types de correction sont proposés :

– la correction simple : une vérification du bon usage des règles grammaticales, orthographiques, syntaxiques, typographiques et de conjugaison ;

– la correction approfondie : plus complète, elle associe la correction simple avec un travail de repérage plus approfondi, des propositions de reformulation ou de réécriture partielle et un relevé d’inexactitudes dans les éléments contextuels.

Transcription audio et vidéo

Cette prestation porte sur la reproduction textuelle d’un enregistrement audio ou vidéo selon la formule choisie par Le Client.

Deux types de transcription sont proposés :

– la transcription intégrale : une reproduction fidèle du discours sans modification ou suppression ;

– la transcription épurée : une version nettoyée et améliorée de l’enregistrement avec suppression des erreurs.

Saisie informatique

Il s’agit d’un service de saisie de documents manuscrits en version numérique ou de fichiers scannés figés (type pdf) en fichiers Word.

Deux types de saisie sont proposés :

– la saisie sans mise en page (« saisie au kilomètre ») ;

– la saisie avec mise en page.

Chaque travail de saisie fera l'objet d'une correction orthographique, grammaticale et d’une correction de la conjugaison.

DEVIS

Un devis gratuit et sans engagement est établi pour chaque mission sur la base des informations et des pièces fournies par Le Client. Ce devis est adressé au Client par e-mail. Il en prend connaissance ainsi que des CGV jointes.

Le devis est validé lorsque Le Client le renvoie signé, accompagné de la mention « Bon pour accord », et qu’il procède au règlement demandé (acompte ou paiement intégral selon les modalités indiquées sur le devis).

Le devis comporte :

– la description de la prestation choisie par Le Client,

– le tarif (pour 1000 signes ou tarif unique, à la minute ou à la page),

– la remise (s’il y a lieu),

– les conditions de règlement,

– les modalités de livraison du document,

– le délai de livraison (il débute à la date de réception du devis signé et prend en compte le délai de rétractation des quatorze jours, durant lequel Le Client peut annuler sa commande. Cependant, le délai de livraison peut être réduit si Le Client opte pour un début de prestation avant la fin du délai de rétractation (voir MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DES PRESTATIONS des CGV)),

– la durée de validité du devis (deux mois à compter de sa date d’émission),

– deux cases à cocher : l’une pour acceptation des CGV ; l’autre pour acceptation des modalités d’un début de prestation avant la fin du délai de rétractation, si tel est le choix du Client.

Toute prestation supplémentaire en cours de mission fera l’objet d’un nouveau devis qui sera adressé au Client pour validation. La Plume et la Griffe se réservera alors le droit de rallonger le délai de livraison.

MODALITÉS D’EXÉCUTION ET DE LIVRAISON DES PRESTATIONS

Pour les particuliers, la prestation débute :

– après le délai de rétractation, soit quatorze jours après réception par La Plume et la Griffe du devis signé ;

– dès réception du devis signé, sur demande expresse du Client (voir DROIT DE RÉTRACTATION des CGV).

Les professionnels n’étant pas concernés par le droit de rétractation, la prestation débute dès réception du devis signé.

Réception du support de travail

Des pièces nécessaires à l’élaboration du devis seront demandées au Client : un extrait représentatif du texte à corriger/à saisir ou l’intégralité de l’enregistrement audio/vidéo pour la transcription. Elles devront être transmises par e-mail à laplumeetlagriffe@gmail.com ou pourront être envoyées via la plateforme sécurisée de téléchargement gratuite TransferNow (ou celle de votre choix).

Dans le cadre d’une collaboration, l’envoi des documents complets pourra s’effectuer par voie électronique ou voie postale. Les fichiers trop volumineux peuvent être envoyés via TransferNow (ou une plateforme sécurisée de votre choix).

Le Client veillera à fournir des documents/enregistrements de bonne qualité au contenu exploitable et compréhensible.

La Plume et la Griffe demande à son Client de lui confier une copie de son travail pour éviter toute altération ou perte de l’original.

Livraison du document final

En fin de mission, la remise des travaux par La Plume et la Griffe s’effectue selon les modalités mentionnées sur le devis. Les fichiers trop volumineux seront renvoyés par TransferNow (ou une plateforme sécurisée de votre choix).

Pour une livraison des travaux par voie postale, les frais de port au tarif en vigueur seront à la charge du Client. Aucun document au format papier n’est conservé par La Plume et la Griffe. Tous les supports manuscrits sont systématiquement renvoyés au Client.

Un accusé de réception sera demandé au Client.

Le délai de livraison est mentionné sur le devis. La Plume et la Griffe s’engage à mettre tout en œuvre pour le respecter.

Néanmoins, la responsabilité de La Plume et la Griffe ne pourra être engagée si la non-exécution de ses obligations résulte d’un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil. Le Client en sera alors informé dans les plus brefs délais. L’annulation ou la suspension de la commande pourra être demandée par Le Client ou La Plume et la Griffe. En cas d’annulation, cette dernière remboursera les sommes versées par Le Client.

TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT

Les tarifs mentionnés sur le site internet de La Plume et la Griffe sont nets et donnés à titre indicatif. Seuls les tarifs mentionnés sur le devis font foi.

Conformément à l’article 293B du Code général des Impôts, la TVA est non applicable.

Selon la nature de la prestation, ils sont calculés en fonction :

– du nombre de signes et de l’option choisie (service de correction),

– du temps d’enregistrement audio ou vidéo et de l’option choisie (service de transcription),

– du volume textuel et de l’option choisie (service de saisie informatique).

La totalité du montant sera demandée à la signature du devis pour les montants inférieurs à 100 euros.

Un acompte de 30 % du montant sera demandé à la signature du devis pour les montants supérieurs à 100 euros. Le solde sera dû à la livraison des travaux.

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Tout règlement s’effectue par virement bancaire. Un RIB sera transmis par voie électronique au Client dès réception du devis signé.

En fin de prestation, le travail est remis au Client par voie électronique ou voie postale, accompagné de la facture. Pour tout échange de documents par voie postale, les frais de port sont à la charge du Client.

Le Client doit effectuer le paiement du solde dans un délai maximal de trente jours suivant la livraison des travaux. En cas de retard de paiement, il s’expose à des pénalités de retard exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture (article L 441-1 du Code du commerce). Le taux d’intérêt est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage, conformément à l’article L. 441-10 du Code du commerce.

De plus, en vertu de l’article D 441-5 du Code du commerce, une indemnité forfaitaire de 40 euros viendra s’ajouter au client professionnel, au titre des frais de recouvrement, pour tout retard de paiement, et sera applicable dès le lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture.

RÉDUCTIONS DE PRIX

Une remise commerciale temporaire de 15 % est pratiquée pour toute première commande concernant une correction (sauf sur les prestations de correction à tarif unique).

Une remise commerciale de 20 % est automatiquement pratiquée pour les associations de protection animale (sur présentation d’un justificatif) sur tout le catalogue des prestations.

DROIT DE RÉTRACTATION

« Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance […] sans avoir à motiver sa décision. » « Le délai mentionné au premier alinéa court à compter du jour de la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services. » (Article L221-18 du Code de la consommation)

« Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision de se rétracter par l'envoi, avant l'expiration du délai prévu à l'article L. 221-18, du formulaire de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter. » (Article L221-21 du Code de la consommation)

La Plume et la Griffe met à disposition du Client un formulaire de rétractation joint au devis, et lui communiquera un accusé de réception de la rétractation.

CAS N°1 - Rétractation dans le cadre d’un début de prestation prévu après le délai de rétractation :

« Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel rembourse le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. »

« Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. » (Article L221-24 du Code de la consommation)

CAS N°2 - Rétractation dans le cadre d’un début de prestation prévu avant la fin du délai de rétractation sur demande expresse du Client :

« Si le consommateur souhaite que l'exécution d'une prestation de services […] commence avant la fin du délai de rétractation prévu à l'article L. 221-18 et si le contrat soumet le consommateur à une obligation de payer, le professionnel recueille sa demande expresse par tout moyen pour les contrats conclus à distance. […] Il demande au consommateur de reconnaître qu'après qu'il aura entièrement exécuté le contrat, celui-ci ne disposera plus du droit de rétractation. » (Article L221-25 du Code de la consommation)

Le Client devra alors s’acquitter du paiement intégral de la prestation.

« Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services […] dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant* est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat. » (Article L221-25 du Code de la consommation)

*Ce montant sera établi à partir des bases de calcul de la grille tarifaire.

Si Le Client souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation, il devra accepter les modalités mentionnées ci-dessus en cochant la case suivante sur le devis :

☒ Je souhaite que la prestation débute avant la fin du délai de rétractation et j'accepte les modalités définies dans les CGV.

ANNULATION DE COMMANDE

Le Client peut annuler sa commande après le délai de rétractation en formulant sa demande par voie électronique ou voie postale.

Si la prestation n’a pas débuté, La Plume et la Griffe remboursera les sommes versées par Le Client à la signature du devis.

Si la prestation a débuté, une évaluation du prix correspondant au service fourni jusqu’à la décision d’annuler sera réalisée :

– si le montant établi est supérieur à la somme déjà versée par Le Client, ce dernier devra réaliser le complément ;

– si le montant établi est inférieur à la somme déjà versée, aucun remboursement ne sera effectué par La Plume et la Griffe.

Pour toute prestation de correction à tarif unique débutée, la totalité de la somme versée par Le Client sera conservée par La Plume et la Griffe.

RESPONSABILITÉS

LA PLUME ET LA GRIFFE

– La Plume et la Griffe ne peut être tenue responsable de l’utilisation faite par Le Client des documents livrés ainsi que des modifications potentiellement apportées après la livraison. Chaque document fourni par Le Client reste sa propriété y compris durant l’exécution de la prestation.

– L’œil d’un correcteur n’étant pas infaillible, des fautes résiduelles peuvent échapper à l’attention de La Plume et la Griffe. Cela ne pourra en aucun cas donner lieu à une indemnité quelconque.

– La Plume et la Griffe ne peut être tenue responsable du non-respect par Le Client du Code de la propriété intellectuelle.

– La Plume et la Griffe est tenue à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat. Elle ne peut être responsable d’un préjudice commercial, d’une perte de commandes ou d’image que subirait Le Client.

– La Plume et la Griffe ne peut être tenue responsable d’éventuels dysfonctionnements (retards postaux, perturbations du réseau Internet, incompatibilité de logiciels, etc.).

– La Plume et la Griffe ne peut être tenue responsable d’un éventuel piratage informatique (site internet, plateformes, messagerie, etc.).

– La Plume et la Griffe ne peut être tenue responsable de la perte de documents originaux ni de la détérioration des fichiers adressés par Le Client. La Plume et la Griffe demande à son Client de lui en confier une copie afin d'éviter toute altération ou perte de l’original.

LE CLIENT

– La Plume et la Griffe soumet au Client les éventuelles inexactitudes ou incohérences qu’elle repère dans les documents ou fichiers transmis, mais Le Client reste seul responsable du contenu textuel et de la véracité des faits rapportés.

– Le Client s’engage à fournir des supports ou fichiers ne comportant aucun virus.

– Le Client veille à ne pas transmettre de données personnelles erronées.

– Le Client déclare être majeur ou en possession d’une autorisation parentale pour effectuer toute commande.

RÉCLAMATION

Malgré un travail sérieux et rigoureux, des fautes résiduelles peuvent échapper à l’attention de La Plume et la Griffe. Elle se tient donc à la disposition du Client pour réaliser une relecture du passage en question, sans coût supplémentaire.

Le Client ne pourra exiger de dédommagement ou de remboursement.

Toute réclamation devra être accompagnée des pièces de relecture et formulée par voie électronique ou voie postale dans les soixante-douze heures après la livraison. Au-delà de ce délai, le document livré sera considéré comme étant conforme aux attentes du Client.

LITIGE – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre Le Client et La Plume et la Griffe, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (Le Client adressera une réclamation écrite auprès de La Plume et la Griffe ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse de La Plume et la Griffe dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun - 33000 Bordeaux

À défaut d’accord entre les parties, le litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Toulouse.

CONFIDENTIALITÉ – TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Collecte, utilisation, divulgation, conservation et sécurité

La Plume et la Griffe s’engage à la stricte confidentialité des documents et fichiers transmis par Le Client et à ne jamais en divulguer le contenu. Ils sont conservés six mois après la fin de la prestation, sans être dévoilés, et sont ensuite systématiquement détruits. Cependant, Le Client peut demander leur destruction immédiatement après la livraison par voie électronique ou voie postale.

Dans le cadre d’une non-acceptation du devis ou d’une annulation de prestation, les documents ou fichiers transmis par Le Client sont automatiquement détruits.

Aucun document au format papier n’est conservé par La Plume et la Griffe. Tous les supports manuscrits sont systématiquement renvoyés au Client.

La Plume et la Griffe s’engage à la stricte confidentialité des travaux livrés au Client et à ne jamais en divulguer le contenu.

Les travaux livrés par La Plume et la Griffe sont archivés six mois puis détruits. Cependant, Le Client peut demander leur destruction immédiatement après la livraison par voie électronique ou voie postale.

La Plume et la Griffe se réserve le droit de faire mention de ses travaux accomplis sur ses outils de communication, en accord avec Le Client.

La Plume et la Griffe s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de ses clients à des tiers, excepté des personnes spécifiquement habilitées. Elle est susceptible de les divulguer à des organismes chargés de l'application de la loi, conformément aux réglementations locales en vigueur. En application du Code du commerce, ces données peuvent être conservées pendant dix ans pour répondre aux obligations légales et ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire par La Plume et la Griffe.

Dans le cadre d’une non-acceptation du devis, les données personnelles ne sont pas conservées.

Les données personnelles recueillies sont destinées aux finalités suivantes :

– répondre à la demande du Client établie via le formulaire de contact du site internet de La Plume et la Griffe (nom ou nom de société, e-mail et objet de la demande),

– échanger avec Le Client, par voie électronique, les éléments nécessaires à la réalisation de la prestation et à la gestion administrative et comptable de La Plume et la Griffe (complément d’informations personnelles, documents et supports de travail fournis par Le Client, travaux livrés en fin de mission par La Plume et la Griffe).

Le Client consent à la collecte des données personnelles depuis le site internet de La Plume et la Griffe, en cochant une case prévue à cet effet sur le formulaire de contact.

Les données personnelles recueillies par La Plume et la Griffe sont exclusivement traitées par ses soins et stockées sur support informatique afin de préserver leur sécurité et leur confidentialité.

Droit des personnes concernées

Conformément à la loi Informatique et Libertés, Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en adressant sa demande par e-mail à : laplumeetlagriffe@gmail.com

Conditions générales de vente: Conditions d'utilisation